**Introduction**
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après CGV) ont pour but de régir la relation contractuelle entre la société Devoro Srl (ci-après le Commerçant) et toute personne souhaitant effectuer un achat (ci-après le Client) sur le site https://devoro.shop/ (ci-après le « Nom du Site »).
En cas de questions concernant les CGV ou la Politique de Confidentialité, le Client peut contacter le service client à l'adresse e-mail suivante : info@devoro.it.
1. **Acceptation des CGV**
En utilisant https://devoro.shop/ ou en passant une commande sur ce site, le Client accepte d'être lié par les présentes CGV et la Politique de Confidentialité, sans restriction ni réserve.
Avant de pouvoir passer une commande, le Client devra cocher la case « Je déclare avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente et la Politique de Confidentialité ».
2. **Autonomie**
L'annulation d'une clause des CGV ne remettra pas en cause la validité des CGV dans leur ensemble.
3. **Modification des CGV**
Le Commerçant se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment ; les modifications entreront en vigueur, le cas échéant, dès leur publication sur https://devoro.shop/. Les nouvelles CGV s'appliqueront à toute nouvelle commande.
4. **Propriété intellectuelle**
Le contenu du site https://devoro.shop/ (logo, textes, marques, images, vidéos) est une propriété intellectuelle du Commerçant. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans l'autorisation expresse et préalable du Commerçant.
5. **Disponibilité des produits**
Toute commande sur https://devoro.shop/ est soumise à la disponibilité des produits. En cas d'indisponibilité après la passation de la commande, celle-ci sera annulée et le Client sera informé à l'adresse e-mail fournie lors de la commande. Le Commerçant se réserve le droit de retirer ses produits de https://devoro.shop/ ou de modifier toute information ou illustration à tout moment.
La description des produits sur https://devoro.shop/ n'est pas un document contraignant. Le Commerçant ne peut donc être tenu responsable en cas de différences qui n'affecteraient pas les caractéristiques essentielles des produits.
6. **Prix et frais de livraison**
Les prix affichés sur https://devoro.shop/ sont indiqués en EUR € mais n'incluent pas les frais de livraison. Les frais de livraison seront donc ajoutés au total dû par le Client, le cas échéant, conformément à l'article 7.
Le Commerçant se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Dans ce cas, les variations de prix s'appliqueront uniquement aux commandes futures et non aux commandes déjà en cours.
En cas d'erreur de prix, le Commerçant se réserve le droit de le rectifier et en informera le Client dans les plus brefs délais, par l'adresse e-mail fournie, afin de lui proposer de réaliser la transaction au prix correct ou d'annuler la commande.
7. **Coûts et modalités de livraison**
En fonction de la disponibilité (voir l'article précédent 5), le Commerçant s'engage à livrer la commande du Client dans les 30 jours suivant la confirmation de la commande reçue à l'adresse e-mail fournie par le Client.
Il incombe au Client de vérifier l'état de ses produits et la conformité de sa commande au moment de la livraison. En cas de non-conformité, le Client doit contacter le service client à l'adresse e-mail suivante : info@devoro.it.
Au moment de la commande, le Client doit choisir le mode de livraison préféré parmi ceux proposés sur https://devoro.shop/. Les frais de livraison peuvent être consultés sur les sites web des transporteurs.
8. **Modes de paiement**
Les moyens de paiement disponibles sont ceux indiqués sur le Site à l'adresse suivante https://devoro.shop/.
Le Commerçant se réserve le droit de modifier cette liste à tout moment, sans affecter les commandes en cours.
9. **Formation du contrat**
En passant une commande sur https://devoro.shop/, le Client garantit avoir au moins 18 (dix-huit) ans et avoir la capacité légale de souscrire un contrat.
Le Client garantit être un professionnel passant une commande dans le cadre de son activité commerciale. Les présentes CGV sont destinées aux professionnels agissant exclusivement pour des fins relevant de leur activité professionnelle. Il est expressément rappelé que les CGV s'appliquent uniquement aux ventes effectuées à des acheteurs professionnels agissant pour des fins relevant de leur activité professionnelle ; il n'y a donc aucun droit de rétractation.
Pour passer une commande, le Client confirme son panier et procède au paiement conformément à l'article 7 ci-dessus. Le contrat de vente est conclu entre le Client et le Commerçant uniquement à la réception par le Client d'un e-mail de confirmation de la commande, à l'adresse e-mail fournie par le Client.
Il incombe au Client de vérifier l'exactitude du contenu de sa commande avant de confirmer son panier et de procéder au paiement. Le Client peut modifier son panier avant de le confirmer et de procéder au paiement de sa commande.
10. **Refus de la commande**
Le Commerçant se réserve le droit de refuser toute commande.
11. **Transfert de propriété**
Les produits commandés restent la propriété du Commerçant jusqu'au paiement du prix de la commande et des frais de livraison par le Client.
Le transfert des risques a lieu au moment de la livraison de la commande au Client.
12. **Garantie légale**
En cas de non-conformité de la commande au moment de la livraison, le Commerçant respecte ses obligations en matière de garantie légale. Le Client peut contacter le service client conformément à l'article précédent 7. Le Client doit exercer sa garantie légale dans les 2 mois suivant la livraison de la commande. Il peut demander au service client le remplacement de la commande non conforme ou le retour de la commande et le remboursement du prix des produits défectueux. En cas de retour, le Client devra informer expressément le Commerçant et retourner la commande dans son intégralité, dans son état d'origine et dans son emballage d'origine non endommagé, avec tous les accessoires fournis.
13. **Vices cachés**
Le Client peut contacter le service client conformément à l'article précédent 11 si, au moment de la livraison, des vices rendent les produits non conformes à leur utilisation. Le Client peut alors demander une réduction du prix au service client ou retourner sa commande pour être remboursé du prix des produits défectueux. En cas de retour, le Client devra informer expressément le Commerçant de son retrait et retourner la commande dans son intégralité, dans son état d'origine et dans son emballage d'origine non endommagé, avec tous les accessoires fournis.
14. **Droit de rétractation**
Conformément à l'article 52 du Code de la Consommation, le Client peut se rétracter de la commande sans motif dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de celle-ci.
Dans le cas de commandes contenant plusieurs biens livrés séparément sur une période définie, le délai commence à partir de la réception du dernier bien ou lot ou du dernier article. Si le délai expire un samedi, dimanche ou jour férié, le délai de rétractation est prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant.
Cependant, conformément à l'article 59 du Code de la Consommation :
« 1. Le droit de rétractation prévu aux articles 52 à 58 pour les contrats à distance et les contrats négociés hors des locaux commerciaux est exclu pour :
a) les contrats de services après la complète exécution du service si l'exécution a commencé avec l'accord express du consommateur et avec l'acceptation de la perte du droit de rétractation à la suite de l'exécution complète du contrat par le professionnel ; b) la fourniture de biens ou de services dont le prix est lié à des fluctuations du marché financier échappant au contrôle du professionnel et pouvant survenir pendant le délai de rétractation ; c) la fourniture de biens fabriqués sur mesure ou clairement personnalisés ; d) la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement ; e) la fourniture de biens scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé et qui ont été ouverts après la livraison ; f) la fourniture de biens qui, après la livraison, sont, par leur nature, indissociablement mélangés avec d'autres biens ; g) la fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut avoir lieu qu'après trente jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuations du marché échappant au contrôle du professionnel ; h) les contrats dans lesquels le consommateur a expressément demandé une visite du professionnel pour effectuer des travaux urgents de réparation ou d'entretien. Si, lors de cette visite, le professionnel fournit des services autres que ceux expressément demandés par le consommateur ou des biens autres que les pièces de rechange nécessaires pour effectuer l'entretien ou les réparations, le droit de rétractation s'applique à ces services ou biens supplémentaires ; i) la fourniture d'enregistrements audio ou vidéo scellés ou de logiciels informatiques scellés qui ont été ouverts après la livraison ; j) la fourniture de journaux, périodiques et revues à l'
exception des contrats d'abonnement pour la fourniture de telles publications ; k) les contrats conclus lors d'une vente aux enchères publique ; l) la fourniture de logements à des fins non résidentielles, le transport de biens, les services de location de voitures, les services de traiteur ou les services concernant les activités de loisirs lorsque le contrat prévoit une date ou une période d'exécution spécifique ; m) la fourniture de contenu numérique sur un support non matériel si l'exécution a commencé avec l'accord express du consommateur et avec l'acceptation que dans ce cas, il perdrait le droit de rétractation. »
En cas de rétractation, le Client recevra le remboursement de sa commande, excluant les éventuels frais de retour, par le même moyen de paiement utilisé par le Client pour l'achat des produits, aux conditions prévues à l'article suivant 13. Le remboursement n'inclura aucun frais de retour.
15. **Exercice du droit de rétractation**
Pour exercer son droit de rétractation, le Client devra informer expressément le Commerçant de sa rétractation et retourner la commande dans son intégralité, dans son état d'origine et dans son emballage d'origine non endommagé, avec tous les accessoires fournis.
16. **Force majeure**
Le Commerçant ne peut être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations contractuelles dans le cadre de la vente de produits achetés sur https://devoro.shop/ en cas d'événement échappant à son contrôle, de cas de force majeure ou d'acte de tiers échappant au contrôle du Commerçant.
Sont considérés comme des cas de force majeure : les modifications législatives et réglementaires, les incendies, tempêtes, inondations, grèves internes ou externes au commerçant, maladies, variations de tension et chocs électriques, pannes d'équipements de refroidissement et informatiques, blocages et ralentissements des réseaux de communication électronique, virus et piratages et, plus généralement, tout événement imprévisible échappant au contrôle du Commerçant.
18. **Règlement amiable des litiges**
Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour la résolution amiable du litige entre lui et un professionnel.
Au niveau européen, la Commission Européenne fournit une plateforme de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage
Les litiges relatifs à l'exécution d'un contrat de vente ou de prestation de services entre un consommateur et un professionnel sont couverts.
19. **Droit et juridiction**
Les contrats de vente de produits achetés sur https://devoro.shop/ sont régis par la législation italienne.
Tout litige concernant les contrats de vente des produits achetés sur le Nom du Site sera soumis à la juridiction du tribunal compétent, sous réserve de l'article précédent 18.
20. **Informations sur le commerçant**
Dénomination sociale : Société à responsabilité limitée (Srl)
10316361210 Naples
IT10316361210
Contact
info@devoro.it, 3774174357
info@devoro.it
